J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000571S



Par décision no 2000-1065 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
UCAR SNC, à La Lechère (73) ;
Syndicat mixte du col du Rousset, à Saint-Agnan-en-Vercors (26) ;
Régie électrique communale, à Tignes (73) ;
Régie Les Orres Embrun, Les Orres (05) ;
Marseille port autonome, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
Vial Gilles, à Marthod (73) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Villefranche-sur-Saône (69) ;
CGFTE, à Nancy (54) ;
Mairie de Petit-Couronne (76) ;
Construction métallique Val-Montjoie, Les Contamines-Montjoie (74) ;
Union minière de France, à Calais (62) ;
Société d'économie mixte locale, à Germ (65) ;
Régie départementale des transports de Savoie, Les Allues (73) ;
SAGGEL gestion, à Courbevoie (92) ;
UGINE SA, à Isbergues (62) ;
Société des montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;
SEITA Altadis, à Vitrolles (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.