J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17334

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800317S



Par décision no 98-803 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 469,6500/459,6500, 469,6875/459,6875, 469,7500/459,7500, 469,8000/459,8000, 469,8375/459,8375, 469,9250/459,9250, 469,9375/459,9375 et 469,9875/459,9875 MHz sont attribués à la Société montpelliéraine de transport urbain pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-802 du 25 septembre 1998 de l'Autorité.