J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01072

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Décisions du 4 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800382S



Par décision no 98-912 en date du 4 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences précisées ci-dessous sont attribuées à titre précaire et révocable à la société INFOTEL, sur une zone de 10 kilomètres de rayon située dans l'agglomération de Fort-de-France, jusqu'au 31 mars 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par arrêté du 17 septembre 1998 :
- canal 1 : 3411,75 MHz et 3511,75 MHz ;
- canal 2 : 3413,50 MHz et 3513,50 MHz ;
- canal 3 : 3415,25 MHz et 3515,25 MHz ;
- canal 4 : 3417,00 MHz et 3517,00 MHz ;
- canal 5 : 3418,75 MHz et 3518,75 MHz.