J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12420

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Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100322S



Par décision no 2001-484 en date du 23 mai 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Gaz de Strasbourg est abrogée à sa demande.