J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200165S



Par décision no 2002-222 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI est autorisée à modifier son réseau indépendant par l'adjonction de deux nouvelles liaisons. Deux canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générale de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués :
- le canal no 19 est attribué pour une liaison entre Paris et Villejuif (94) ;
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre Paris et Ivry-sur-Seine (94).
Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini par la décision de l'Autorité no 2001-121 modifiée, du 2 février 2001, attribué à l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI pour une liaison entre la tour du campus de Jussieu et l'ENST situés à Paris, est restitué à sa demande.