J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12421
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100344S
Par décision no 2001-533 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Mantes-la-Jolie est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé pour relier ses bâtiments.