J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900213S



Par décision no 99-468 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le couple de fréquences 82,087 5/77,087 5 MHz est attribué à la Société coopérative taxi radio de Lyon pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Lyon et de sa banlieue, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-467 du 9 juin 1999.