J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900496S



Par décision no 99-1028 en date du 24 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 33 du plan 13 A, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'université Henri-Poincaré - Nancy-I pour une liaison entre Champenoux (Moselle) et Vandoeuvre-lès-Nancy (Moselle), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1027 du 24 novembre 1999 de l'Autorité.