J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200310S



Par décision no 2002-445 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société British Broadcasting Corporation (BBC) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.