J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant
NOR : ARTL0200683S
Par décision no 2002-910 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Chemin de fer de la vallée de l'Eure (CFVE) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans l'Eure.