Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200431S

Par décision no 2002-605 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Sollac Méditerranée, à Fos-sur-Mer (13) ;

Ispat Unimétal, à Amnéville-les-Thermes (57) ;

Ispat Unimétal, à Gandrange (57) ;

Ambulances Montivilliers, à Montivilliers (76) ;

Ambulances Mériaux, à Hénin-Beaumont (62) ;

SICAE, à Cerny (91) ;

Mairie de Seyssins (38) ;

BNP-Paribas, à Val-de-Reuil (27) ;

Valette Christophe, à Yzeure (03) ;

Bonnevie et Fils, à Paris (75) ;

Opéra national de Paris, à Paris (75) ;

Entrepôts frigorifiques du Nord-Est, à Metz (57) ;

Centre hospitalier de La Rochelle (17) ;

Condat, au Lardin-Saint-Lazare (24) ;

IMEF, à Saint-Aignan-Grandlieu (44).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.