J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17273

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL9900395S




Par décision no 99-820 en date du 30 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences attribuées à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur l'aéroport Nice-Côte d'Azur par la décision no 99-531 du 22 juin 1999 de l'Autorité sont modifiées comme suit :
Bâtiment 1, boulevard René-Cassin, 06000 Nice
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 269 du 20/11/1999 page 17273
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Le rayon de zone de service du site est égal à 2 km.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 3 W.