J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03714
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000048S
Par décision no 2000-71 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 930-1 935 MHz et 2 120-2 125 MHz sont attribuées à la société Nortel GSM Networks jusqu'au 10 février 2000 dans un rayon de 10 kilomètres autour du palais des festivals de la ville de Cannes, à l'occasion de la manifestation Congrès mondial GSM.