J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100006S



Par décision no 2001-15 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Eurotunnel est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé embarqué dans les trains du tunnel sous la Manche.
Un canal de 20 MHz de largeur centré à 2,45 GHz de la bande 2 400-2 483,5 MHz lui est attribué pour son système radioélectrique lui permettant de connaître avec précision la distance séparant deux trains dans les tunnels ferroviaires.
Le système fonctionne avec une modulation numérique DPSK à étalement de spectre. Sa puissance apparente rayonnée (PAR) est de 1 W.
Ce système ne fonctionnera qu'à l'intérieur des tunnels et sera coupé à une distance de 3 km des extrémités des tunnels.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion des fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 29 400 F pour un canal de 20 MHz de largeur, de la bande 2 400-2 483,2 MHz.