J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04804

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Décisions du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9700274S



   Par décision no 97-459 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 720, 739, 749, 759, 769, 777, 787 et 849 sont attribués à la société Régiocom SA pour son réseau indépendant à usage partagé sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-93 de l'Autorité.