J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200451S


Par décision no 2002-637 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Ski club, à La Chapelle-d'Abondance (74) ;

Ommic, à Limeil-Brévannes (94) ;

Ligue protectrice des animaux, à Roubaix (59) ;

Jacob Descamps Berg le Grou, à Mortagne-au-Perche (61) ;

Magasins généraux de France, à Toulouse (31) ;

Placoplâtre, à Cormeilles-en-Parisis (95) ;

Cornier Robert, à Bellevaux (74) ;

Ensica, à Toulouse (31) ;

L'Etincelle, à Rambouillet (78) ;

Adisseo France, à Commentry (03) ;

Faurecia intérieur industrie, à Auchel (62) ;

Flow control technologies, à Saint-Juéry (81) ;

Les Arènes de Metz SNC, à Metz (57) ;

Chapelle d'Arblay, à Grand-Couronne (76) ;

Danone Vitapole, à Palaiseau (91) ;

Fichet serrurerie bâtiment, à Oust-Marest (80) ;

Orex Métabief, à Métabief (25) ;

Carrières fours à chaux de Dugny, à Dugny-sur-Meuse (55) ;

Sicra, à Paris (75) ;

Mermillon Jean Yves, à Giron (01) ;

Centre hospitalier général de Compiègne, à Compiègne (60) ;

Visteon Systèmes intérieurs, à Gondecourt (59) ;

ADPC, à Onet-le-Château (12) ;

Union départementale premiers secours 66, à Saint-Génis-des-Fontaines (66) ;

Thales Air Defence, à Conflans-Sainte-Honorine (78) ;

Colas IDF Normandie, à Paris (75) ;

Saur France, à Saint-Jean-de-Muzols (07) ;

Mairie de Rouffach (68) ;

Direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay (43) ;

Normandie conseil informatique, au Havre (76) ;

Wienerberger, à Betschdorf (67) ;

Communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne, à Créteil (94) ;

Egger Rol, à Rion-des-Landes (40) ;

Société du grand casino d'Annemasse, à Annemasse (74) ;

Compagnie générale des eaux, à Saint-Chamond (42) ;

Saur France, à Annonay (07) ;

Société des pétroles Shell, à Andrézieux-Bouthéon (42) ;

SOPAC, à Malakoff (92) ;

SAEP, à Pantin (93).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.