J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11829

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800191S



Par décision no 98-395 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal centré sur la fréquence 17 865,5 MHz et de largeur 36 MHz est attribué à la société AB SAT sur le site de La Plaine-Saint-Denis pour l'établissement de liaisons par satellite.