J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100209S



Par décision no 2001-310 en date du 28 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 491,75 MHz sont attribués à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour sa liaison en deux bonds Saint-Claude - Ducharmoy vers Gourbeyre-Globe et Gourbeyre-Globe vers La Citerne, pour le transport du programme Radio Inter S'Cool, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-529 du 30 juin 1998, modifiée par la décision no 2000-211 du 18 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.