J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9765
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800124S
Par décision no 98-271 en date du 22 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Caen est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Caen (Calvados).