Par décision no 2002-154 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1, en ce qu'elle mentionne la fréquence 14 438 MHz, et les annexes 2, 3, 4 et 5 de la décision no 98-905 du 4 novembre 1998 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France sont abrogées à compter du 19 février 2002.