J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0200545S
Par décision no 2002-754 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans la Vienne.