J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100647S



Par décision no 2001-992 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-192 du 14 février 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Montsinery vers la montagne du Tigre, pour le transport du programme RFI Guyane sur la fréquence 8 029,75 MHz, est abrogée.