J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000394S



Par décision no 2000-713 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Cristal Union Etablissement de Bazancourt est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-410 du 26 avril 2000 de l'Autorité. Quatre couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :
Etablissement de Bazancourt, silo 4,
113, rue de Macle, 51110 Bazancourt
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 07/09/20 0 page 13995
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Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.