J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07471
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Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000173S
Par décision no 2000-319 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5282-94 du 14 septembre 1994 (annexe 1) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Nantes (Tour-d'Auvergne) vers Nantes (Tour-de-Bretagne) pour le transport du programme Music West (Europe 2) sur la fréquence 8 474,25 MHz est abrogée.