Par décision no 2002-470 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-952 du 10 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Completel SAS à Nice est modifiée : son annexe est abrogée et remplacée par l'annexe 1 de la décision no 2002-470.