J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision no 2001-133 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Société d'aménagement du Val-d'Allos, à La Foux-d'Allos (04) ;
Syndicat des eaux de Barrousse, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;
Société économie mixte locale Aragnouet, à Aragnouet (65) ;
Comminges Ambulances taxi, à Bagnères-de-Luchon (31) ;
Euro Test TP, à Longes (69) ;
Ablard Georges, à Bages (66) ;
SPIE Batignolles TPCI, à Toulon (83) ;
Mairie de Cahors (46) ;
Radio Service Plus, à Bornel (60) ;
Tembec Saint-Gaudens SA, à Saint-Gaudens (31) ;
Brocvielle André, à Grincourt-lès-Pas (62) ;
Taxis Services Pro, à Roissy-en-Brie (77) ;
Maurice Charraire SA, à Rungis (94) ;
Entrepose, à Chalampe (68) ;
Torann France, à Gennevilliers (92) ;
Mairie de Montesson (78) ;
Rhodia Alsachimie, à Chalampe (68) ;
SOBEA Ile-de-France, à Vincennes (94) ;
Aéroports de Paris, à Orly (94) ;
Valor industries, à La Courneuve (93) ;
CNMP, au Havre (76) ;
Communauté urbaine du Grand Nancy, à Villers-lès-Nancy (54) ;
SNPE, à Sorgues (84) ;
Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;
SMNLR, à Sète (34) ;
Sologis, à Stiring-Wendel (57) ;
CMC, à Clermont-Ferrand (63) ;
ASF, à Thiers (63) ;
SA Staral, à Marckolsheim (67) ;
Campenon Bernard construction, à Clichy (92) ;
Carrières Bayard, à Nabringhen (62) ;
Totalgaz, au Merlerault (61) ;
Les Amis des Taco, à Montreuil (93) ;
Gefiparc, à Paris (75) ;
Effiparc, à Paris (75) ;
Mairie de Raismes (59) ;
Centre hospitalier régional de Toulouse, à Toulouse (31) ;
Financière Poujaud, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;
Nestlé France, à Marseille (13) ;
Tembec Avebene SA, à Tartas (40).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.