J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04679

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800010S




Par décision no 98-17 en date du 14 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 55 et 56 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à l'université Pierre-et-Marie-Curie, pour sa liaison entre Paris et Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) via Meudon-la-Forêt dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-16 du 14 janvier 1998 de l'Autorité.