J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900261S



Par décision no 99-551 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8029,75 et 8463,75 MHz sont attribués à l'association Radio Chrono pour sa liaison en deux bonds Saint-Père-en-Retz (studio) vers Saint-Père-en-Retz (relais) et Saint-Père-en-Retz (relais) vers Pornic, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.