J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900550S



Par décision no 99-1135 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont attribués à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille les canaux nos 19 et 20 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, pour deux liaisons entre Marseille (13) et Aix-en-Provence (13), et le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, pour une liaison à Aix-en-Provence, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1134 du 22 décembre 1999 de l'Autorité.