J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09540
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000200S
Par décision no 2000-340 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- Amiens Métropole, à Amiens (80) ;
- Solectron France, à Longuenesse (62) ;
- AFM Recyclage, à Rennes (35) ;
- Gedor Christian, à Petitmont (54) ;
- Société nouvelle Ruggeri, à Morteau (25) ;
- ASTL, à La Verpillière (38) ;
- Universal Manufacturing Logistic, à Louviers (27) ;
- centre hospitalier F.-Tosquelles, à Saint-Alban-sur-Limagnole (48) ;
- agence privée Clair Espace Sécurité, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;
- Les Transports G. Sega, à Basse-Terre (97) ;
- Karukera Ambulance, à Baie-Mahault (97) ;
- centre hospitalier régional, Les Abymes (97) ;
- Nicolza Alex, à Pointe-à-Pitre (97) ;
- Rocflex Literie Royer SA, à Montbard (21) ;
- Panzani, à Nanterre (92) ;
- Antenne Ambulance romorantinaise, à Romorantin-Lanthenay (41) ;
- ABB Alstom Power France, à Levallois-Perret (92) ;
- Pont-à-Mousson, à Pont-à-Mousson (54) ;
- mairie de Paris (75) ;
- Europ Sécurité Industrie, à Nîmes (30) ;
- CTA, à Perpignan (66) ;
- LR Services, à Torcé (35).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.