J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200430S


Par décision no 2002-604 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Société des pétroles Shell, à Entzheim (67) ;

Mairie de Villeneuve-de-la-Raho (66) ;

Euro taxis, à Paris (75) ;

Stahl Industrial Colorants SAS, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;

Société française de distribution d'eau, à Saint-Annet-sur-Marne (77) ;

Saur France, à Saint-Avertin (37) ;

La Leguevinoise, à Leguevin (31) ;

NDP Project, à Paris (75) ;

OHFOM, à Toulon (83) ;

CS Systèmes d'information, à Bron (69) ;

Cabinet Deslandes, à Paris (75) ;

Mairie de Trouville-sur-Mer (14) ;

Mairie de La Roche-sur-Yon (85) ;

Société landaise d'aviculture, à Sarbazan (40) ;

Entreprise Bonnevie et Fils, à Nanterre (92) ;

SNME, à Tourville-la-Rivière (76) ;

DRIRE Aquitaine, à Morlaas (64) ;

CCI Cherbourg Cotentin, à Cherbourg-Octeville (50) ;

Clavelin Laurent, au Puid (88) ;

Onyx Normandie, à Rouen (76) ;

Autoliv France, à Gournay-en-Bray (76) ;

SARP, à Villetaneuse (93) ;

PDM Industries, à Quimperlé (29) ;

Bernard Gilles, à La Salvetat-Peyrales (12) ;

Bateg, à Paris (75) ;

Bayo, à Branches (89) ;

MACSPID, à Magny-Cours (58) ;

Mairie de Roquefort-la-Bedoule (13) ;

Bocages, à Gimouille (58) ;

Trans Net Services, à Ajaccio (20) ;

Université Paris-VI Pierre-et-Marie-Curie, à Paris (75) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Ariège, à Saint-Paul-de-Jarrat (09).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.