J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200211S



Par décision no 2002-297 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite, délivrée à la société Siris par l'arrêté no 677 du 30 septembre 1993 modifié, est abrogée à sa demande.