J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100141S



Par décision no 2001-212 en date du 16 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 965-1 970 MHz et 2 155-2 160 MHz sont attribuées à la société Motorola jusqu'au 23 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.