J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100252S



Par décision no 2001-389 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SARL Ambulances Ehret, à Belfort (90) ;
Société pour le transport en montagne, à Modane (73) ;
Régie des remontées mécaniques, à Bonneval-sur-Arc (73) ;
Association Léonard-de-Vinci, à Courbevoie (92) ;
Mairie de Longchaumois (39) ;
Air France, à Massy (91) ;
Secouristes 44 Poste France Télécom, à Nantes (44) ;
Pigault Patrick, à Marseille (13) ;
Havas Services, à Malesherbes (45) ;
PB6 Développement, à Puteaux (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.