Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 6 du 8 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200398S

Par décision no 2002-559 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Archipel Communication sur la commune du Robert (Martinique), pour le transport du programme Radio Archipel Communication, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-629 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.