J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11649

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Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100292S



Par décision no 2001-422 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 897-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Roura vers Montagne du Tigre pour le transport du programme Radio La Gabrielle sur la fréquence 8 474,25 MHz est abrogée.