J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000497S



Par décision no 2000-960 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 029,75 MHz et 8 463,75 MHz sont attribués à Télédiffusion de France SA pour transmettre des programmes de Radio-France sur les liaisons Meudon vers Lisses, Meudon vers Elancourt et Elancourt vers Les Alluets-le-Roi 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-835 du 20 décembre 1996, modifiée par la décision no 99-397 du 6 juillet 1999, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.