J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200403S


Par décision no 2002-564 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la société Ondes Dauphiné Savoie sur la zone d'Annecy, pour le transport du programme ODS Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.