Par décision no 2002-355 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-516 du 30 mai 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Belgacom France, est modifiée : « les lignes 1, 2, 13, 14, 25, 26, 29, 30, 31 et 32 sont abrogées ».
Les fréquences correspondantes sont restituées.