Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 69 du 22 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192
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Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200783S

Par décision no 2002-1025 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

NFM Technologies, au Creusot (71) ;

Mairie de Formiguères (66) ;

Onyx et marbres granulés, à Saint-Béat (31) ;

Afbat, à Guéret (23) ;

Pinatel ambulances, à Arles (13) ;

TotalFinaElf France, à Ouistreham (14) ;

Eiffage TP, à Salon-de-Provence (13) ;

Carnin Père et Fils, à Carbonne (31) ;

Geodis Logistics Nord, à Douai (59) ;

PB 31 Promotion, à Puteaux (92) ;

Sicard, à Blagnac (31) ;

CCI Ajaccio Sartène, à Ajaccio (20) ;

Dubois Hervé, à Lormont (33) ;

Mairie de Vaux-le-Pénil (77) ;

Linde GAS SA, à Salaise-sur-Sanne (38) ;

Ineo réseaux haute tension, à Vénissieux (69) ;

Randonneurs du pays mentonnais, à Menton (06) ;

SAS Immobilier hôtelière, à Paris (75) ;

Syndicat des eaux Ance et Arzon, au Puy-en-Velay (43) ;

Mairie de Toulon (83) ;

Elyo, à Nanterre (92) ;

Schauman Wood SA, à Loulay (71) ;

Philips France, à Villeneuve-Saint-Georges (94).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.