J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03714
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Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000037S
Par décision no 2000-64 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande UHF haute sont attribués à la société Alpha Radiotéléphone Service sur la région Ile-de-France pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-63 du 19 janvier 2000 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3714
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Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette recommandation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3714
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