J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09585

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Décision du 5 mars 2002 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0200139S



Par décision no 2002-85 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'Ecole normale supérieure de Cachan et des établissements ci-après :
Centre chirurgical Marie-Lannelongue (CCML) ;
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;
Direction générale de l'armement (DGA)/centre technique d'Arcueil (CTA) ;
Ecole centrale Paris (ECP) ;
Ecoles d'ingénieurs (EPF) ;
Ecole spéciale des travaux publics (ESTP) ;
Institut Gustave-Roussy (IGR) ;
Institut national de recherche sur les transports et leurs sécurités (INRETS) ;
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles ;
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
Hôpital Kremlin-Bicêtre (université Paris-Sud) ;
Faculté de pharmacie (université Paris-Sud) ;
Faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud) ;
Institut universitaire de technologie (IUT) de Sceaux ;
Institut universitaire de technologie (IUT) de Cachan.