J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200784S


Par décision no 2002-1026 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

M. Sellier Philippe, à Uvernet-Fours (04) ;

Croix-Rouge française, Blois (41) ;

NFM Technologies, au Creusot (71) ;

Rexroth Sygma, à Vénissieux (69) ;

Samso, à Saint-Sorlin-d'Arves (73) ;

Sauvagnac Bernard, à Cahors (46) ;

SAOS ASSE Loire, à Saint-Etienne (42) ;

Centre hospitalier d'Ajaccio, à Ajaccio (20) ;

Mairie de Bry-sur-Marne, (94) ;

Collectivité territoriale Corse, à Ajaccio (20) ;

Honeywell matériaux de friction, à Condé-sur-Noireau (14) ;

Compagnie des Salins du Midi, à Varangeville (54) ;

Département de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51) ;

CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, à Entzheim (67) ;

Mairie de La Roche-sur-Yon (85).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.