J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03540

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL9800467S




Par décision no 98-1033 en date du 17 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la SARL Nord Aquitaine Radio sous référence no 6606-94 du 17 novembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Bordeaux vers Bouliac pour le transport du programme Skyrock Atlantique sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.