J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200601S


Par décision no 2002-829 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-399 du 26 avril 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par la Société radiophonique de l'océan Indien de la liaison Sainte-Suzanne vers Piton Textor, pour le transport du programme NRJ Réunion sur la fréquence 8 047,25 MHz, est abrogée.