J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200406S


Par décision no 2002-572 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Syndicat ESF La Rosière, à Montvalezan (73) ;

Claude Millet Auto Rallye, à La Tour-du-Meix (39) ;

Onyx Auvergne Rhône-Alpes, à Valence (26 ;

De Dietrich Process Systems, à Zinswiller (67) ;

Haganis, à Metz (57) ;

DURR AIS, à Courbevoie (92) ;

SICOM Adduction distribution eau, à Widehem (62) ;

Challenger services, à Guyancourt (78) ;

Compagnie des guides de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Mairie d'Isbergues (62) ;

Football-club Girondins de Bordeaux, Le Haillan (33) ;

Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;

Mairie de Lacroix-Saint-Ouen (60) ;

Mairie de Bougival (78) ;

Mairie de La Grande-Motte (34) ;

SIVOM du pays de Sierentz, à Bartenheim (68) ;

Mestrole, à Metz (57) ;

York France, à Carquefou (44) ;

Butachimie, à Chalampé (68) ;

Adisseo France SAS, à Commentry (03) ;

CNRS, à Meudon (92) ;

La Médicale de France, à Paris (75) ;

IMEF, à Saint-Aignan-Grandlieu (44) ;

Aquanord SA, à Gravelines (59) ;

Sonirval, à Fourchambault (58) ;

Musicagogo Production, à Niort (79) ;

Zurbach Alain, à Kingersheim (68) ;

Les Courriers de la Garonne, à Toulouse (31) ;

Force automobile, à La Farlède (83) ;

SPIE Batignolles matériel, à Saint-Elix-le-Château (31) ;

Mairie de Mazaugues (83) ;

Planet Hollywood France, à Chessy (77) ;

Semaval, à Tours (37) ;

Clemessy SA, à Ahuy (21) ;

Lalevee Michel, à Saulcy-sur-Meurthe (88) ;

Beghin Say, à Connantre (51).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.