Par décision no 2001-712 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Association Tranquillité des coteaux, à Mulhouse (68) ;
SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;
Stade Rennais Football-Club, à Rennes (35) ;
Borax Français, à Coudekerque-Branche (59) ;
A. Degueldre, P. Degueldre et Cie, à Levallois-Perret (92) ;
Sari Gestion, à Paris (75) ;
Total Fina Elf stockage Gaz France, à Lussagnet (40) ;
Conseil général de la Somme, La Chaussée-Tirancourt (80) ;
SCA Terres du Sud, à Damazan (47) ;
SNAM, à Revest-Saint-Martin (04) ;
Atofina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Sécurisport événement, au Plessis-Robinson (92) ;
Université Paris-VI, à Paris (75) ;
Mairie de Cluses (74) ;
ISS Abilis France, à Vénissieux (69) ;
SICRA, à Cachan (94) ;
FLAG SP, à Montlhéry (91) ;
PB et M Centre-Ouest, à Sainte-Luce-sur-Loire (44) ;
FLAG SP, Le Chesnay (78) ;
Otor papeterie de Rouen, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;
ORS, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Spie Trindel, à Cergy (95) ;
SOGESO, à Toulouse (31) ;
Sevaux et associés SARL, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) ;
Assistance gardiennage sécurité, à Givet (08) ;
Seviprote C sécurité vigilance protection, à Compiègne (80) ;
Mairie de Neuwiller (68) ;
APM Deshy, à Montepreux (51) ;
Mairie de Pontcharra-sur-Turdine (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.