J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18001

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900403S



Par décision no 99-827 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 2652-93 du 8 avril 1993 (annexe 2) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Saumos vers Arcachon-Piraillan pour le transport du programme Sud Radio sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.