J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20507

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100602S



Par décision no 2001-915 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Association Allo Radio Taxi, à Epinal (88) ;
Croix-Rouge française, à Grabels (34) ;
Elyo, à Paris (75) ;
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage (38) ;
Mairie de Sainte-Sigolène (43) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Pierre (97) ;
Abbeilles Taxis Lisieux, à Lisieux (14) ;
Mairie du François (97) ;
Laiteries Triballat, à Rians (18) ;
STOR, à Orelle (73) ;
Bio Rad, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Ambulances du Chemin vert, à Caen (14).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.