J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900262S



Par décision no 99-552 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à l'association Radio Mélodie pour sa liaison Montliat vers Bouix, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-330 du 11 juillet 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.